Publié par Dans le cadre de ses efforts pour mettre en place un cadre réglementaire et de surveillance plus proportionné, l’ABE cherche des moyens d’optimiser les exigences en matière de rapports de surveillance et de réduire les coûts de ces rapports pour les établissements, en particulier les plus petits.
Pour remplir ce mandat, l’ABE a lancé un questionnaire adressé à toutes les banques européennes et un appel à des études de cas afin de recueillir des données sur les coûts de déclaration ainsi que l’avis du secteur sur les moyens de réduire ces coûts et de rendre la déclaration prudentielle plus efficace.
L’ABE attend les réponses aux questionnaires et aux études de cas en octobre 2020.
Le questionnaire adressé à tous les établissements de crédit de l’EEE et l’appel à la réalisation d’études de cas sont des éléments essentiels du travail de l’ABE visant à évaluer le coût de la mise en conformité avec les exigences en matière de rapports de surveillance.
L’étude sur le coût de la mise en conformité vise à :
- comprendre les coûts réels supportés par les établissements en matière de rapports prudentiels, et en particulier en ce qui concerne les normes techniques de mise en œuvre (NTI) de l’ABE sur les rapports prudentiels,
- évaluer les effets d’une réduction de certaines exigences spécifiques en matière de rapports sur les coûts et l’efficacité de la surveillance,
- et à évaluer si les coûts des rapports étaient proportionnés par rapport aux avantages procurés.
Le rapport final qui sera élaboré par l’ABE à la suite de l’analyse des réponses du secteur comprendra des recommandations sur la manière de réduire les coûts de communication d’informations pour le secteur bancaire dans son ensemble et, en particulier, pour les petits établissements non complexes, en examinant à la fois les améliorations technologiques et la réduction de certaines exigences de communication d’informations, lorsque les coûts sont supérieurs aux avantages.
Le questionnaire et les prochaines étapes”
Le questionnaire lancé le 23 Juillet 2020 vise à comprendre les coûts des rapports, leurs facteurs de coût ainsi que leurs avantages et à identifier les domaines de rapport qui posent problème.
La réponse au questionnaire et la soumission d’études de cas sont de nature volontaire. Toutefois, l’ABE apprécierait une large participation du secteur afin de garantir que la contribution à l’analyse, et donc la base pour l’élaboration des recommandations, soit de bonne qualité et représentative du secteur bancaire de l’UE.