Mise à jour de la position-recommandation DOC-2014-07 en vue de prendre en compte la transposition de la directive MIF 2.

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L’Autorité des marchés financiers a mis à jour sa position-recommandation DOC-2014-07 afin de prendre en compte la transposition de la directive MIF 2.

Une actualisation au regard des textes MIF 2

La position-recommandation DOC-2014-07 est mise à jour pour tenir compte notamment des nouveautés suivantes issues de la transposition des textes MIF 2 :

  • l’application du régime de la meilleure exécution aux opérations de financement sur titres,
  • l’assujettissement aux règles de la meilleure exécution des entreprises de marché ou des prestataires de services d’investissement opérant un système organisé de négociation,
  • le changement de définition du principe de meilleure exécution (mesures raisonnables vs mesures suffisantes), indiquant une exigence plus forte de conformité,
  • l’introduction des exigences de reporting au titre des RTS 27 et 28
  • les nouvelles règles introduites en matière d’achat de prestation de recherche et leurs effets induits sur les obligations de meilleure sélection ou encore
  • le renforcement des exigences en matière d’avantages et rémunérations et ses conséquences sur les pratiques de paiements pour flux d’ordres.

Les clarifications apportées par l’AMF

Les autres modifications introduites sont notamment :

  • une recommandation invitant les assujettis à appliquer un Q&A de l’ESMA portant sur les modalités d’application de l’obligation de vérification de l’équité du prix pour les transactions de gré à gré,
  • une recommandation visant à rappeler les sources de données pertinentes pour la vérification de la qualité de l’exécution,
  • une position qui prévoit que la définition d’une modification importante prévue en matière de meilleure sélection dans la réglementation européenne s’applique aussi pour les besoins du réexamen de la politique d’exécution,

Enfin, dans un contexte où le nombre et la disparité des textes applicables dans le cadre de MIF 2 rendent complexe l’appréhension globale des dispositions en vigueur, l’AMF a développé, à des fins pédagogiques, des paragraphes introductifs de chaque section. Ces paragraphes présentent désormais de manière thématique le contenu des principales dispositions législatives et réglementaires, ainsi que celui des différentes recommandations produites par l’ESMA dans divers guides et Q&As.

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