Avis sur le rapport de décharge 2018 du Parlement européen

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L’ESMA se félicite de la décision du Parlement Européen (PE) d’accorder la décharge au directeur exécutif de l’ESMA pour l’exécution du budget de l’ESMA pour l’exercice 2018.

L’ESMA prend note de diverses observations du PE concernant ses opérations et ses activités, telles qu’elles y figurent dans le rapport de décharge 2018, et adopte les points de vue suivants :

– L’ESMA souligne que les différences observées en 2015-2018 entre les dépenses de l’ESMA pour les actions de surveillance vis-à-vis des agences de notation de crédit (ACR) et des référentiels centraux (TR) d’une part, et les frais facturés aux entités surveillées d’autre part, n’ont pas conduit à un financement croisé récurrent significatif au sein du budget de l’ESMA (en 2019, l’écart entre les coûts de surveillance et les frais n’est que de 2,8% pour les ACR et de 1,8% pour les TR).
Dans ce contexte, l’ESMA souligne qu’elle a suivi de près les orientations de la Commission sur le modèle de budgétisation de ses frais et vise à continuer à limiter au maximum tout financement croisé.

– Concernant l’évaluation positive par le PE du travail de l’ESMA sur l’étude des systèmes de négociation d’arbitrage de dividendes tels que cum-ex et cum-cum, et en particulier le rapport préliminaire 2019, l’ESMA annoncer qu’elle a l’intention de soumettre au PE et de publier son rapport final d’ici la fin du troisième trimestre 2020.

– L’ESMA a annoncé la création de son Comité consultatif sur la proportionnalité, qui jouera un rôle important dans l’évaluation de la proportionnalité des actions de l’ESMA, y compris les lignes directrices.

– Concernant l’appel du PE à l’ESMA de mener à bien toutes ses missions dans leur intégralité et dans les délais impartis, et de ne jamais tenter d’aller au-delà de son mandat, l’ESMA souligne ses efforts continus pour assurer un processus de planification diligent et transparent (et, le cas échéant, de hiérarchisation des priorités) en ce qui concerne toutes ses activités, qui sont liées à son mandat et à ses objectifs clés, y compris ceux découlant de la législation sectorielle de l’UE.
En outre, l’ESMA est d’accord avec l’observation du PE selon laquelle, dans certains domaines, la charge de travail de l’ESMA a augmenté alors qu’aucun nouveau personnel n’a été affecté au processus législatif. En conséquence, l’ESMA a dû réaffecter le personnel existant afin de pouvoir assumer ces nouvelles responsabilités, ce qui a entraîné une diminution des ressources disponibles pour les tâches restantes.

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