Publié par L’AFG a répondu à la consultation de la Commission européenne sur sa feuille de route «A Capital Markets Union for people and businesses – new action plan ».
Les réponses à cette consultation nourriront les travaux de la Commission européenne en vue de l’adoption d’une nouvelle stratégie sur l’UMC attendue en septembre 2020, afin de relancer ce projet phare de l’exécutif européen.
L’Union du marché des capitaux (CMU) sera essentielle pour la relance de l’UE après la crise financière et économique ainsi que pour la promotion de la compétitivité de l’UE dans un contexte post-Brexit.
Le rapport du FHN (HLF), que la CMU a rédigé, contient des propositions pour lesquelles notre industrie soutient pleinement :
– Améliorer l’information des investisseurs
L’amélioration de l’information des investisseurs nécessite de reporter encore l’application du règlement sur les PRIIP aux produits des OPCVM, jusqu’à ce que le KID des PRIIP soit correctement évalué et ajusté.
Néanmoins, le rapport du FHN a omis certains aspects clés qui détermineront le succès ou l’échec de la CMU.
– Centraliser les données des émetteurs dans un point d’accès unique de l’UE
– Créer une bande consolidée européenne (CT)
– Alléger les règles de dissociation de la MiFID II pour favoriser l’investissement dans les PME
– Révision le cadre ELTIF
Cette révision doit porter sur l’offre et la demande, les barrières fiscales et les obstacles à l’attraction des investisseurs de détail : en outre abaisser le ticket d’entrée à 10 000 euros, abaisser le ratio des actifs à long terme à 50 % et autoriser les investissements dans des fonds de fonds.
– Renforcer le rôle de l’ESMA
Le renforcement du rôle de l’ESMA doit améliorer la convergence entre les ANC et l’utilisation de nouveaux outils (par exemple, les lettres de non-action). Dans un contexte post-Brexit, chacun bénéficierait de divergences aussi limitées que possible entre les ANC en ce qui concerne la mise en œuvre du droit communautaire et la manière dont les entreprises sont traitées sur cette base. Toutefois, les pouvoirs directs de l’ESMA sur les affaires courantes (par exemple, l’autorisation des fonds, les inspections sur place), déjà bien exercés par les ANC, n’apporteraient aucune valeur ajoutée.
– Renforcer l’éducation des investisseurs
Les avantages de la structure d’un fonds d’investissement par rapport à l’actionnariat direct :
– Basée sur les directives européennes OPCVM et AIFM
– Mécanisme de liquidité, particulièrement utile pour les sociétés non cotées.
La détention d’actions non cotées est facilitée par la création d’une méthode d’évaluation commune qui prévoit le rachat des actions selon un protocole garantissant la transparence et l’objectivité.
– La gestion des risques est également assurée, car la structure collective permet d’utiliser toute la gamme des outils du marché pour gérer les risques dans l’intérêt des salariés actionnaires (par exemple, les garanties peuvent être structurées de manière à éliminer le risque de concentration)