L’EBA publie des orientations sur l’impact des ajustements du CRR en réponse à la pandémie COVID-19 sur les rapports et la divulgation des superviseurs.

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L’EBA publie des orientations sur l’impact des ajustements du CRR en réponse à la pandémie COVID-19 sur les rapports et la divulgation des superviseurs

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié une version révisée de ses normes techniques d’exécution (NTE, Implementing Technical Standards ITS) sur les rapports prudentiels v3.0 et deux séries de lignes directrices sur les obligations de publicité et de rapports prudentiels.
Cela apporte des précisions sur l’application de certains ajustements (« quick fix ») concernant les informations à fournir par les établissements et les rapports prudentiels introduits dans le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) en réponse à la COVID19.

Plus précisément, les lignes directrices sur les exigences de déclaration et de divulgation prudentielles fournissent des éclaircissements sur la manière de déclarer le ITS sur les versions 2.9 et 2.10 de la déclaration prudentielle, et sur le ITS existant sur la divulgation du ratio d’endettement.

  1. Rapport
     » Lignes directrices sur les exigences en matière de rapports de surveillance et de divulgation conformément à la « solution rapide » du CRR en réponse à la pandémie COVID-19″
  2.  Rapport 
    Lignes directrices modifiant les lignes directrices EBA/GL/2018/01 relatives aux informations uniformes à fournir en vertu de l’article 473 bis du règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) sur la période de transition pour atténuer l’impact de l’introduction de l’IFRS 9 sur les fonds propres afin de garantir la conformité avec la « solution rapide » du CRR en réponse à la pandémie COVID-19

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