L’EBA publie un avis concernant l’intention de la Commission européenne de modifier le projet final sur le ralentissement économique

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L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié un avis en réponse à l’intention de la Commission européenne de modifier le projet final de norme technique réglementaire (RTS) sur la spécification de la nature, de la gravité et de la durée d’un ralentissement économique.

L’EBA estime que les diverses modifications introduites par la Commission modifieraient la politique convenue et suggère donc des changements dans le but de maintenir le consensus convenu du texte initialement soumis.

L’avis de l’EBA identifie trois changements substantiels :

  • La suppression de l’exigence selon laquelle les indicateurs économiques relatifs à une période de ralentissement doivent être significativement corrélés.
    L’EBA est d’avis que cette exigence devrait être réintroduite.
  • L’introduction d’un principe de proportionnalité pour le coût des données, qui modifie la politique convenue.
    L’ABE suggère ici une reformulation pour clarifier les sources de données pertinentes.
  • Supprimer la possibilité d’envisager une série chronologique plus courte que 20 ans pour les indicateurs économiques relatifs à un État membre ayant adhéré à l’UE il y a moins de 20 ans.
    L’ABE accepte la proposition de la Commission malgré la nature substantielle de la modification.

En outre, l’ABE identifie un certain nombre de modifications non substantielles et rédactionnelles qui, selon elle, pourraient involontairement nuire à la clarté du texte. L’ABE propose donc des suggestions de rédaction alternatives.

Lire l’avis de l’ABE »

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