L’ABE demande à la Commission européenne d’établir un règlement unique sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Posted by

L’ABE a publié sa réponse à un appel à conseils de la Commission européenne sur la manière de renforcer le cadre juridique de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT, Anti-Money Laundering/Combating the Financing of Terrorism AML/CFT).

La Commission européenne a lancé cet appel à l’ABE afin de tirer parti de son expertise technique dans tous les domaines de la réglementation des services financiers. De plus, l’ABE a l’obligation légale de diriger, coordonner et surveiller la lutte du secteur financier de l’UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

L’ABE développe la manière dont le cadre juridique de l’UE devrait être renforcé pour faire face aux vulnérabilités liées aux approches nationales divergentes et aux lacunes dans les défenses de l’UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

L’ABE recommande que la Commission établisse un règlement unique pour :

  • Harmoniser le cadre juridique de l’UE dans un règlement directement applicable lorsque des éléments indiquent que la divergence des règles et pratiques nationales a eu un impact négatif important sur la prévention de l’utilisation du système financier de l’UE à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
    C’est le cas des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et des exigences plus larges en matière de systèmes et de contrôles LAB/CFT, ainsi que des règles régissant les principaux processus de surveillance tels que l’évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme, la coopération et la mise en œuvre.
  • Renforcer les aspects de la directive LAB/CFT actuelle dont les dispositions sont insuffisamment solides ou spécifiques. Par exemple en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance des autorités compétentes dans ce domaine.
  • Réexaminer la liste des entités soumises à l’obligation de déclaration qui relèvent actuellement du régime LAB/CFT de l’UE.
  • Clarifier les dispositions de la législation sectorielle sur les services financiers pour s’assurer qu’elles sont compatibles avec les objectifs de l’UE en matière de LAB/CFT. Par exemple en veillant à ce que le risque de blanchiment et de financement du terrorisme soit traité de manière cohérente dans tous les secteurs.

Par la même occasion, lABE complète sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur son Plan d’action LAB/CFT. Ce plan donne des conseils sur la manière d’être efficace et efficient dans la mise en place d’un nouveau superviseur LAB/CFT de l’UE en s’appuyant sur les infrastructures LAB/CFT existantes.

Avis de l’EBA »

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.