Liste révisée des règles de validation des normes techniques d’application (NTI, Implementing Technical Standards ITS ) sur les rapports de surveillance.
Cette liste précise aussi celles qui ont été désactivées soit pour cause d’erreur, soit pour avoir déclenché des problèmes informatiques.
Les autorités compétentes de toute l’UE sont informées que les données soumises conformément à ces normes techniques ne doivent pas être formellement validées par rapport à l’ensemble des règles désactivées.
