Publié par L’EBA a publié sa réponse à un appel à conseils de la Commission européenne sur la manière de renforcer le cadre juridique de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).
La Commission européenne a lancé cet appel à l’EBA afin de tirer parti de son expertise technique dans tous les domaines de la réglementation des services financiers. De plus, l’EBA a l’obligation légale de diriger, coordonner et surveiller la lutte du secteur financier de l’UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
L’EBA développe la manière dont le cadre juridique de l’UE devrait être renforcé pour faire face aux vulnérabilités dans les défenses de l’UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
L’ABE recommande que la Commission établisse un règlement unique pour :
- Harmoniser le cadre juridique de l’UE dans un règlement directement applicable lorsque des éléments indiquent que la divergence des règles et pratiques nationales a eu un impact négatif important sur la prévention de l’utilisation du système financier de l’UE à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
C’est le cas des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et des exigences plus larges en matière de systèmes et de contrôles LCB/FT, ainsi que des règles régissant les principaux processus de surveillance tels que l’évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme, la coopération et la mise en œuvre. - Renforcer les aspects de la directive LCB/FT actuelle dont les dispositions sont insuffisamment solides ou spécifiques. Par exemple en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance des autorités compétentes dans ce domaine.
- Réexaminer la liste des entités soumises à l’obligation de déclaration qui relèvent actuellement du régime LCB/FT de l’UE.
- Clarifier les dispositions de la législation sectorielle sur les services financiers pour s’assurer qu’elles sont compatibles avec les objectifs de l’UE en matière de LCB/FT. Par exemple en veillant à ce que le risque de blanchiment et de financement du terrorisme soit traité de manière cohérente dans tous les secteurs.
Par la même occasion, l’EBA complète sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur son Plan d’action LCB/FT. Ce plan donne des conseils sur la manière d’être efficace et efficient dans la mise en place d’un nouveau superviseur LCB/FT de l’UE en s’appuyant sur les infrastructures existantes.