Publié par Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé qu’il partageait l’avis de la BCE sur la surveillance bancaire selon lequel il existe des « circonstances exceptionnelles » permettant d’exclure temporairement certaines expositions des banques centrales du ratio de levier.
Les banques de la zone euro placées sous surveillance directe de la Banque centrale européenne peuvent exclure certaines expositions des banques centrales du ratio de levier. Cette mesure vise à faciliter la mise en œuvre de la politique monétaire.
Le Conseil des gouverneurs a déclaré:
« La situation provoquée par la pandémie de coronavirus (COVID-19) a touché toutes les économies de la zone euro d’une manière profonde et sans précédent. Cette situation a entraîné un besoin permanent d’un degré élevé d’accommodement de la politique monétaire, qui nécessite à son tour le fonctionnement sans entrave du canal de transmission de la politique monétaire par les banques. Le Conseil des gouverneurs estime donc que la condition de circonstances exceptionnelles justifiant l‘exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales du calcul des mesures d’exposition totale des banques est remplie pour l’ensemble de la zone euro. Les autorités nationales compétentes de la zone euro qui entendent exercer la faculté prévue à l’article 500b, paragraphe 2, du RRR à l’égard des établissements de moindre importance peuvent se fonder sur le présent avis émis par la BCE en tant qu’autorité monétaire de la zone euro »
Les banques peuvent bénéficier de cette exclusion lorsqu’elles communiquent leurs ratios d’endettement, un critère essentiel pour les investisseurs. Sur la base des données de fin mars 2020, cette exclusion augmenterait le ratio d’endettement global de 5,36 % d’environ 0,3 point de pourcentage. L’exigence d’un ratio d’endettement de 3 % deviendra contraignante le 28 juin 2021, mais les banques sont déjà tenues de communiquer leur ratio d’endettement actuel.