Brexit : l’équivalence avec l’examen certifié de l’AMF et les exigences FCA est prolongée de 2 ans

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Le 12 décembre 2017, le Collège de l’AMF a décidé d’accorder une équivalence avec l’examen certifié de connaissances minimales (« l’examen certifié AMF »), pour une durée de trois ans, pouvant bénéficier à certains salariés ou préposés de prestataires de services d’investissement (PSI) ou de succursales entrantes de PSI au Royaume-Uni qui viendraient à travailler en France dans le cadre d’un transfert d’activités ou d’une (ré)installation de leur employeur ou mandant sur le territoire national.

Cette équivalence peut être accordée aux collaborateurs de PSI ou de succursales entrantes de PSI au Royaume-Uni, lorsqu’ils y ont occupé certaines activités pour lesquelles ils justifiaient des « qualifications appropriées » et qu’ils viennent à occuper certaines fonctions auprès d’un PSI ou d’une succursale entrante de PSI en France.

Le 13 octobre 2020, le Collège de l’AMF a décidé de proroger ce dispositif pour deux années supplémentaires, jusqu’au 12 décembre 2022.

Modalités pratiques de délivrance de l’équivalence »

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