Version du 1er Novembre 2020 du Code Monétaire et Financier

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Avec la comparaison automatique de RegMind inutile de relire tout le code (si vous avez RegMind), notre IA se charge d’identifier toutes les modifications et vous indique ce qui change exactement.

Voici un extrait de la comparaison automatique entre la version du 1er Octobre 2020 et celle du 1er Novembre 2020
Pour rappel En vert ce qui a été ajouté , en rouge ce qui a été supprimé et en bleu ce qui a été modifié.