Projet final révisé de normes techniques réglementaires (RTS)

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L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié un projet final révisé de normes techniques réglementaires (RTS) pour préciser comment identifier les indicateurs d’importance systémique mondiale et des lignes directrices révisées sur leur divulgation.

La nécessité de cette révision a été motivée par le cadre révisé introduit par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) en juillet 2018 pour identifier les banques d’importance systémique mondiale (G-SIB) ainsi que par les nouvelles exigences fixées dans la cinquième directive sur les fonds propres (CRD V), qui reconnaissent l’importance des activités transfrontalières dans l’espace de l’Union bancaire européenne.

La liste des G-SIB de l’Union européenne identifiées par le CBCB et celle des institutions mondiales d’importance systémique (G-SII) identifiées par les autorités des États membres sont restées identiques.

L’un des principaux changements découlant de l’approche révisée du CBCB est l’introduction d’un nouvel indicateur du volume des opérations, qui s’ajoute aux 12 indicateurs existants utilisés pour mesurer l’importance systémique. En outre, les normes révisées incluent les activités d’assurance dans l’approche de mesure basée sur les indicateurs.

Au niveau de l’UE, la CRD V a chargé l’ABE de développer une méthodologie supplémentaire pour l’identification des G-SII qui exclut les activités transfrontalières des banques de l’UE dans les États membres de l’Union bancaire européenne. Cette demande vise à reconnaître les efforts déployés ces dernières années pour créer une réglementation bancaire européenne harmonisée et une approche commune de la résolution.
Cette méthodologie européenne supplémentaire tiendra compte du mécanisme de résolution unique (MRS), qui pourrait conduire à la réaffectation d’un G-SII d’une sous-catégorie supérieure à une sous-catégorie inférieure, ce qui pourrait se traduire par des exigences de fonds propres moins élevées. Ces SRM révisés s’appliqueront à partir de l’exercice d’évaluation du G-SII de 2022 sur la base des informations de fin 2021.

Suite à la révision du cadre de Bâle, les lignes directrices de l’ABE sur les exigences de divulgation des G-SII ont également été mises à jour. Ces exigences s’appliquent non seulement aux établissements qui ont déjà été identifiés comme G-SII, mais aussi à d’autres très grandes entités de l’UE dont la mesure de l’exposition au ratio de levier financier global dépasse 200 milliards d’euros.

Les lignes directrices de l’ABE vont au-delà des exigences prévues par le règlement et permettent aux autorités des États membres d’effectuer le processus d’identification et de notation et la divulgation en temps utile, et en particulier avant l’identification de tout G-SII.

La méthodologie d’identification des G-SII des RTS et les lignes directrices de l’EBA sur les exigences de divulgation feront l’objet d’un examen continu, car le processus d’identification du CBCB est soumis à des examens réguliers de la méthodologie d’identification.

> Lignes directrices sur la spécification et la divulgation des indicateurs d’importance systémique
> Projet de RTS

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