Publié par L’EBA publie un avis exposant la manière dont les autorités de surveillance prudentielle devraient considérer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (ML/TF, money laundering and terrorist financing) dans le cadre du processus de surveillance, de contrôle et d’évaluation (SREP, Supervisory Review and Evaluation Process).
Cet avis s’inscrit dans le cadre des travaux en cours de l’EBA visant à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Europe.
Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme peuvent avoir un impact négatif important sur la solidité et la viabilité d’une institution. Ils peuvent également avoir un impact sur la stabilité et l’intégrité du système financier dans lequel une institution opère. C’est pourquoi les autorités de surveillance prudentielle doivent acquérir une compréhension suffisante des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pour leur permettre d’identifier ces risques et les préoccupations prudentielles. Les risques de blanchiment et de financement du terrorisme qui sont particulièrement pertinents pour les autorités de surveillance prudentielle comprennent ceux qui sont révélateurs de lacunes plus générales dans la gouvernance interne ou le cadre de contrôle interne, telles que les faiblesses liées aux TIC, que les criminels peuvent utiliser.
L’EBA attend des autorités de surveillance prudentielle qu’elles coopèrent efficacement et en temps utile avec les autorités de surveillance LCB/FT pour échanger des informations sur les risques de BC/FT (ML/TF) et évaluer l’incidence de ces risques sur la sécurité et la solidité de l’établissement qu’elles surveillent.
Cela s’applique aux superviseurs prudentiels et aux superviseurs LCB/FT qui font partie de la même autorité compétente, tout comme aux superviseurs prudentiels et aux superviseurs LCB/FT d’autorités compétentes différentes et dans des situations transfrontalières.
L’EBA inclura des orientations plus détaillées sur la manière dont les risques de LBC/FT doivent être pris en compte par les autorités de surveillance prudentielle dans le cadre de leur évaluation globale du SREP dans la version révisée des lignes directrices du SREP qui devrait être publiée d’ici fin décembre 2021, comme indiqué dans la feuille de route du deuxième pilier.