Publié par L’Autorité bancaire européenne rappelle aux établissements financiers concernés par la fin de la période de transition de finaliser l’exécution complète de leurs plans d’urgence conformément aux conditions convenues avec les autorités compétentes concernées avant la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020. Il est aussi rappelé aux établissements de garantir une communication adéquate concernant leurs préparatifs et les changements éventuels à tous les clients européens concernés.
Finalisation des préparatifs
Afin de continuer à fournir des services dans l’UE, les institutions financières basées au Royaume-Uni doivent finaliser leurs autorisations auprès des autorités compétentes de l’UE et établir leurs opérations basées dans l’UE conformément aux conditions convenus avec les autorités compétentes.
Notamment, les établissements financiers doivent s’assurer que les capacités de gestion associées sont en place dans l’UE et sont proportionnées à l’ampleur, à la portée et à la complexité de leurs activités et aux risques qu’elles génèrent dans leurs opérations dans l’UE.
De pus, il est rappelé aux établissements financiers la nécessité de disposer de modalités d’inscription clairement définies et appropriées, de satisfaire aux exigences d’externalisation prévues dans les lignes directrices de l’ABE sur les accords d’externalisation, et de ne pas externaliser des activités au point de les faire fonctionner comme des sociétés « coquilles vides », comme le prévoit également l’avis de l’ABE sur les préparatifs du retrait du Royaume-Uni de l’UE.
Malgré les mesures importantes prises par de nombreux établissements financiers et les mesures prises par les autorités publiques de l’UE pour répondre aux préoccupations en matière de stabilité financière (notamment la décision d’équivalence limitée dans le temps de la Commission européenne, qui donne aux établissements financiers un accès de 18 mois aux contreparties centrales (CCP) du Royaume-Uni et les invite à réduire leur exposition et leur dépendance à l’égard de ces CCP), même les établissements qui ont déjà obtenu toutes les autorisations et les permis nécessaires doivent rester vigilants. De plus, il est rappelé aux institutions financières de prendre les mesures nécessaires pour le réaménagement des contrats avec leurs clients de l’UE.
Les autorités de surveillance de l’UE continuent d’accorder une attention particulière à la préparation des établissements de paiement et de monnaie électronique, où de nombreux services dans l’UE ont été fournis par des établissements basés au Royaume-Uni sur une base transfrontalière bénéficiant du régime de passeport du marché unique de l’UE.
Les établissements financiers doivent se conformer à l’ensemble de la législation européenne applicable et accorder une attention particulière aux exigences prudentielles, à la protection des consommateurs et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Paiements et services de paiement
Communication aux clients
L’ABE appelle tous les établissements financiers concernés par la fin de la période de transition, et en particulier ceux qui offrent des services financiers à des clients établis dans l’UE sur une base transfrontalière et qui bénéficient du régime de passeport, à informer de manière adéquate et en temps utile leurs clients établis dans l’UE de toute action qu’ils entreprennent dans le cadre de leurs préparatifs pour la fin de la période de transition et qui affecte la disponibilité et la continuité des services qu’ils fournissent, ou si les établissements prévoient de cesser d’offrir des services aux clients établis dans l’UE –> Les informations sur la cessation des services aux clients établis dans l’UE doivent expliquer l’impact de la cessation sur la fourniture de services et la manière d’exercer les droits des clients, afin d’éviter tout effet préjudiciable pour les clients.
Les clients établis dans l’UE craignent d’être affectés par la fin de la période de transition et qu’ils n’ont pas été contactés par leurs prestataires de services financiers, ils peuvent s’adresser aux établissements financiers.
Dans la mesure du possible, les clients, en particulier les grandes entreprises et les institutions, peuvent envisager de vérifier auprès de leurs prestataires de services financiers basés au Royaume-Uni s’ils ont obtenu toutes les autorisations nécessaires des autorités compétentes de l’UE pour continuer à fournir des services aux clients basés dans l’UE après la fin de la période de transition.
Les clients des institutions financières sont également invités à consulter les sites web de leurs autorités compétentes nationales pour obtenir des communications et des conseils sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE et son impact sur la fourniture de services financiers dans des juridictions spécifiques.