Publié par L’Autorité bancaire européenne (EBA) communique un rapport sur le transfert de risques significatifs (TRS, significant risk transfer SRT) dans les opérations de titrisation, qui comprend un ensemble de recommandations détaillées à la Commission européenne sur l’harmonisation des pratiques et des processus applicables à l’évaluation du TRS.
Les propositions de l’EBA visent à améliorer l’efficacité, la cohérence et la crédibilité de l’évaluation prudentielle du TRS dans le cadre actuel de la titrisation.
Le rapport du TRS fait des recommandations dans trois domaines clés où une plus grande harmonisation des pratiques de surveillance permettrait de renforcer l’efficacité et d’améliorer les résultats de convergence des évaluations prudentielles du SRT :
- l’évaluation des caractéristiques structurelles des opérations de titrisation
- l’application des tests quantitatifs du SRT
- le processus de surveillance pour l’évaluation du SRT dans les opérations individuelles
➡️ Les recommandations sur le processus de surveillance ont pour but de faciliter et d’accélérer la prise de décision en matière de surveillance des opérations de titrisation, sans que la qualité et la rigueur de l’évaluation soit compromise.
La classification claire des caractéristiques structurelles complexes entre celles qui ne sont pas éligibles au TRS et celles qui doivent respecter un ensemble de garanties pour une évaluation accélérée, apportera de la clarté aux acteurs du marché et favorisera une évaluation prudentielle efficace.
L’ABE a identifié des lacunes dans certaines dispositions de la CRR actuellement en vigueur qui nuisent considérablement à l’efficacité de l’évaluation prudentielle de la SRT. En conséquence, le rapport présente plusieurs recommandations sur les modifications souhaitables du CRR qui pourraient corriger ces lacunes et améliorer le cadre des SRT.