Publication de la synthèse des contrôles SPOT portant sur l’externalisation du contrôle interne

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La première série de contrôles SPOT visant les sociétés de gestion de portefeuille (« SGP ») a porté sur l’externalisation du contrôle interne.
➡️ Il a été décider d’analyser, au travers d’un contrôle SPOT a été faite sur un échantillon de 7 sociétés faisant appel à 3 cabinets différents, les conditions d’une telle externalisation et la qualité des prestations effectuées.

Sur une période allant de 2017 à 2020, voici les principaux points sur lesquelles ont porté l’analyse :

  • l’organisation des SGP en matière de contrôle interne
    (sélection du prestataire, ressources allouées, périmètre d’externalisation, gouvernance, articulation entre le contrôle de second niveau et le contrôle périodique)
  • les procédures, la méthodologie de conduite des contrôles et le plan de contrôle
  • la mise en œuvre pratique du processus de contrôle
  • le reporting aux dirigeants et à l’AMF
  • le dispositif d’évaluation et de contrôle du prestataire par la SGP

➡️ Cette synthèse de l’analyse à pour but de fournir des informations sur les pratiques des SGP sous revue en matière d’externalisation du contrôle interne.

Lire la synthèse de l’analyse de l’AMF »

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