La première série de contrôles SPOT visant les sociétés de gestion de portefeuille (« SGP ») a porté sur l’externalisation du contrôle interne.
➡️ Il a été décider d’analyser, au travers d’un contrôle SPOT a été faite sur un échantillon de 7 sociétés faisant appel à 3 cabinets différents, les conditions d’une telle externalisation et la qualité des prestations effectuées.
Sur une période allant de 2017 à 2020, voici les principaux points sur lesquelles ont porté l’analyse :
- l’organisation des SGP en matière de contrôle interne
(sélection du prestataire, ressources allouées, périmètre d’externalisation, gouvernance, articulation entre le contrôle de second niveau et le contrôle périodique) - les procédures, la méthodologie de conduite des contrôles et le plan de contrôle
- la mise en œuvre pratique du processus de contrôle
- le reporting aux dirigeants et à l’AMF
- le dispositif d’évaluation et de contrôle du prestataire par la SGP
➡️ Cette synthèse de l’analyse à pour but de fournir des informations sur les pratiques des SGP sous revue en matière d’externalisation du contrôle interne.