Changement de statut des opérations de titrisation STS à la fin de la période de transition du Brexit.

Posted by

Le Comité mixte des autorités européennes de surveillance (AES) « ESMA, EBA et EIOPA  » souhaite mettre en avant l’impact du changement de statut des opérations de titrisation « simples, transparentes et standardisées » (STS) après la fin de la période de transition le 31 décembre 2020.
Pour qu’une opération de titrisation puisse être considérée comme une titrisation STS, le règlement sur la titrisation exige que : l’initiateur, le sponsor et l’entité spéciale de titrisation (SSPE) soient établis dans l’Union.

En conséquence, les opérations de titrisation actuellement qualifiées de « titrisation STS » perdront le statut de STS lorsqu’une ou toutes les parties à la titrisation (initiateur, sponsor et/ou SSPE) seront établies au Royaume-Uni après la fin de la période de transition.
➡️ Cela s’appliquera aux titrisations STS de papier commercial adossé à des actifs (ABCP; asset-backed commercial paper) et aux titrisations STS non ABCP.

L’ESMA travaille avec les autorités nationales compétentes pour s’assurer que le registre public de l’ESMA sur la titrisation des STS est à jour au 1er janvier 2021.

🚨 La perte du statut de STS implique que le traitement préférentiel des capitaux disponible pour les investissements dans ce type de titrisation prendra fin. Cela affectera les investisseurs institutionnels de l’UE, tels que les établissements de crédit et les entités d’assurance, qui détiennent des positions dans des titrisations STS dont l’initiateur, le sponsor ou la SSPE sont établis au Royaume-Uni.
➡️ Les AES conseillent donc à ces investisseurs d’évaluer l’impact de ce changement de statut sur leur bilan et leurs investissements avant le 31 décembre 2020.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.