Publié par Depuis le 18 Mars dernier, suite à la pandémie de la COVID-19, une mesure exceptionnelle avait été prise par l’AMF concernant le délai de la validation du niveau des connaissances minimales après une prise de poste. Ce délai qui est normalement 6 mois, avait été suspendu.
Cette décision a permis aux personnes concernées de pouvoir exercer leur fonction temporairement, à la condition d’être supervisées, en attendant la réussite de la vérification interne des connaissances ou de l’examen de l’AMF.
Cependant, l’AMF nous informe que cette mesure prendra fin le 15 décembre 2020.
Pour rappel
Le règlement général de l’AMF impose aux prestataires de services d’investissement et aux conseillers en investissements financiers de vérifier que les personnes exerçant certaines fonctions … disposent d’un niveau de connaissances minimales sur des domaines relatifs à l’environnement réglementaire et déontologique et aux techniques financières.
Cette vérification peut s’effectuer via des examens organisés en interne par les prestataires de services d’investissement ou via un examen qui ne peut être passé qu’auprès « d’organismes certifiés » par l’AMF (« l’examen AMF »).
Les « organismes certifiés » contribuent à la constitution et au maintien de l’examen AMF dans le temps. L’organisation décrite dans la présente instruction repose sur une organisation mutualisée et coordonnée par l’AMF visant à créer une « Base commune d’examen ».
> d’après l’Instruction DOC-2010-09
➡️ L’AMF a mis à jour le 27 Octobre 2020 sa doctrine concernant l’examen de certification professionnelle, en modifiant les conditions pour passer l’examen à distance ainsi que l’encadrement des pratiques de délégation d’organisation et de surveillance de l’examen.