Précision sur le sujet du retrait du Royaume-Uni de l’UE au profit des consommateurs de toute l’Union Européenne.

Posted by

Les institutions financières se préparent

Afin de continuer à fournir des services financiers dans l’UE, les institutions financières britanniques devront s’assurer qu’elles offrent ces services par l’intermédiaire d’entités dûment autorisées dans l’UE.
➡️ La plupart des institutions financières britanniques qui prévoient activement de continuer à offrir leurs services dans l’UE ont obtenu les autorisations nécessaires pour leurs activités dans l’UE et sont en train d’accélérer leurs opérations dans l’UE.
Il faut également que les instituts s’assurent de disposer de capacités adéquates en matière de personnel, de gestion et de gestion des risques, et qu’elles transfèrent les clients de l’UE et leurs contrats dans leurs entités de l’UE, le cas échéant.

Dans le cas où le processus d’autorisation ne serait pas finalisé avant la fin de la période de transition, les autorités de surveillance de l’UE ont demandé aux institutions de mettre en œuvre des plans d’urgence définissant des actions alternatives jusqu’à ce qu’elles reçoivent les autorisations.

Dans le cas où les établissements financiers britanniques ont choisi de cesser leurs activités dans l’UE, ils sont tenus de mettre fin à l’embarquement des clients concernés avant la fin de la période de transition sans porter préjudice aux consommateurs.

Évolution des paiements transfrontaliers entre l’UE et le Royaume-Uni

Après la fin de la période de transition, les prestataires de services de paiement basés dans l’UE devront fournir davantage d’informations sur le donneur d’ordre pour les paiements transfrontaliers et les prélèvements de l’UE vers le Royaume-Uni :
En plus du numéro de compte de paiement du payeur ou l’identifiant unique de l’opération, les informations comprendront également des détails sur :
le nom du payeur
ainsi que soit l’adresse du payeur, soit le numéro de document personnel officiel, soit le numéro d’identification du client ou soit la date/lieu de naissance.
➡️ Les consommateurs voudront transférer des fonds entre l’UE et le Royaume-Uni pourront être invités par leurs prestataires de services de paiement à fournir ces informations supplémentaires.

L’accès aux comptes bancaires au Royaume-Uni et protection des déposants

Après la fin de la période de transition, les consommateurs de l’UE peuvent conserver leurs comptes bancaires existants détenus auprès d’institutions financières britanniques, sous réserve des exigences légales britanniques applicables.
Toutefois, les consommateurs doivent tenir compte des éléments suivants :

  • Si le compte bancaire du consommateur est détenu auprès d’une institution financière britannique agréée au Royaume-Uni : les règles de protection des dépôts applicables au Royaume-Uni s’appliqueront, et celles-ci peuvent être différentes de celles applicables aux comptes bancaires détenus dans l’UE.
  • Si le compte bancaire est détenu auprès d’une succursale d’une institution financière britannique établie dans l’UE : il ne sera plus couvert par le système britannique de garantie des dépôts
    👉🏼 il est conseillé aux consommateurs de vérifier auprès de leur institution financière (succursale) ou des autorités de surveillance nationales de leur État membre si ces dépôts seront protégés par le système de protection des dépôts de l’État membre concerné.
  • Si le compte bancaire du consommateur est détenu auprès d’une succursale britannique d’un établissement agréé par l’UE : il sera couvert par le système britannique de garantie des dépôts sur la base des informations actuellement disponibles. Toutefois, cela pourrait changer après la fin de la période de transition et ces dépôts pourraient ou non être protégés par le Royaume-Uni ou par un système national de protection des dépôts dans l’UE.

⚠️ Si des consommateurs qui détiennent de tels comptes ne connaissent pas encore les dispositions applicables en matière de protection des dépôts, il leur est recommandé de contacter leur institution financière auprès de laquelle ils détiennent des dépôts ou les autorités de surveillance nationales pour obtenir de plus amples informations.

Avertir les consommateurs

L’ABE a demandé à toutes les institutions financières concernées par Brexit, et en particulier aux institutions financières britanniques offrant des services financiers aux consommateurs dans l’UE, d’informer de manière adéquate et en temps utile les consommateurs sur la disponibilité et la continuité des services qu’elles fournissent actuellement, y compris si les institutions prévoient de cesser d’offrir des services aux consommateurs dans l’UE.
👉🏼 De plus, dans le cas où des institutions prévoient de cesser d’offrir des services aux consommateurs dans l’UE, elles doivent expliquer aux consommateurs l’impact de l’interruption des services et la manière d’exercer leurs droits.

Où obtenir des infos concernant le Brexit

Si les consommateurs ont des inquiétudes quant à la disponibilité des services financiers qui leur sont offerts par les institutions financières britanniques après la fin de la période de transition, ils peuvent contacter directement leurs institutions financières et demander des informations concernant la continuité des services financiers.

L’EBA conseil aux consommateurs d’aller consulter leur site web 👉🏼https://eba.europa.eu/ ainsi que celui de la Commission européenne 👉🏼https://ec.europa.eu/ et des autorités de surveillance nationales pour voir l’actualité et obtenir des conseils sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE et son impact sur la fourniture de services financiers dans les différents États membres.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.