Publié par Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé le 10 décembre 2020 de modifier les modalités de la troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO III).
➡️ Cela concerne : la prolongation de la période de taux d’intérêt bas liée à la pandémie, l’ajout de trois opérations supplémentaires et l’augmentation du montant pouvant être emprunté dans le cadre de TLTRO III.
Ces modifications préserveront les conditions de financement très attractives qui, au cours des derniers mois, ont soutenu les efforts des banques pour maintenir le flux de crédit à l’économie réelle en période de forte tension.
Notamment cela aidera les banques à obtenir les liquidités dont elles ont besoin pour accorder des prêts aux ménages et aux entreprises à des conditions très favorables.
Taux d’intérêt
Pour la période du 24 juin 2021 au 23 juin 2022, le taux d’intérêt de toutes les opérations TLTRO III en cours restera inférieur de 50 points de base au taux moyen appliqué dans le cadre des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème au cours de la même période. Le taux d’intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement est actuellement de 0 %.
Concernant les contreparties dont la capacité nette de financement éligible entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 atteint le seuil de qualité de signature, le taux d’intérêt appliqué à l’ensemble des opérations de refinancement à plus long terme (TLTRO III) en cours durant la période du 24 juin 2021 au 23 juin 2022 sera inférieur de 50 points de base au taux d’intérêt moyen de la facilité de dépôt en vigueur durant la même période, et ne sera en tout état de cause pas supérieur à 1 %. Le taux de la facilité de dépôt est actuellement de -0,5 %.
Seuil de performance des prêts
Le seuil de performance des prêts qui doit être atteint pour qu’une contrepartie participante puisse bénéficier du taux d’intérêt minimum sur les opérations de TLTRO III pendant la période prolongée de taux d’intérêt réduits est fixé à 0 % entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
La nouvelle période d’évaluation prévoit des incitations supplémentaires pour les banques afin de maintenir le niveau de soutien au crédit qu’elles ont fourni depuis le début de la pandémie.
Nouveauté TLTRO III
Trois nouvelles opérations TLTRO III ont été mises en place. Ces opérations seront attribuées en juin, septembre et décembre 2021 et auront une durer 3 ans. Ces opérations permettront aux contreparties de bénéficier de manière flexible du soutien prolongé. Les participants auront, à partir de juin 2022 sur une base trimestrielle, la possibilité de retirer ou de réduire le montant emprunté dans le cadre des nouvelles opérations TLTRO III, avant l’échéance.
Seuil de performance
➡️ Pour les banques qui atteignent le seuil de performance de 0% entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 :
le taux d’intérêt appliqué après le 23 juin 2022 sera le taux d’intérêt moyen de la facilité de dépôt sur la durée de l’opération TLTRO III respective.
➡️ Pour les banques qui n’atteignent pas ce seuil de performance et qui participent aux opérations TLTRO III menées jusqu’en mars 2021:
le taux d’intérêt appliqué après le 23 juin 2022 restera le taux établi conformément à la décision du 30 avril 2020.
➡️ Pour les banques qui n’atteignent pas le seuil de qualité du crédit et qui participent aux nouvelles opérations de TLTRO III en juin, septembre et/ou décembre 2021:
le taux d’intérêt appliqué après le 23 juin 2022 sera le taux moyen appliqué aux opérations principales de refinancement de l’Eurosystème sur la durée de l’opération de TLTRO III concernée.
Le taux d’intérêt appliqué avant le 24 juin 2021 restera le taux établi conformément à la décision du 30 avril 2020.
Les contreparties
Le montant maximum que les contreparties seront autorisées à emprunter est porté de 50 % à 55 % de leur encours de prêts éligibles au 28 février 2019 pour toutes les futures opérations TLTRO III, à partir de l’opération de mars 2021.
➡️ Le montant que les contreparties peuvent emprunter dans le cadre de chaque opération future de TLTRO III est réduit de tous les montants qu’elles ont précédemment empruntés dans le cadre d’opérations de TLTRO II ou de TLTRO III encore en cours.
Ces modifications des modalités de TLTRO III s’appliqueront à toutes les opérations de TLTRO III et seront mises en œuvre par le biais d’une quatrième modification de la décision de la BCE du 22 juillet 2019 relative à une troisième série d’opérations ciblées de refinancement à plus long terme (BCE/2019/21), telle que modifiée par les décisions de la BCE du 12 septembre 2019 (BCE/2019/28), du 16 mars 2020 (BCE/2020/13) et du 30 avril 2020 (BCE/2020/25). La modification sera publiée sur le site Internet de la BCE et ensuite au Journal officiel de l’Union européenne.