Publié par L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié le 14 Décembre un avis sur les modifications proposées par la Commission européenne en ce qui concerne le projet final de RTS de l’ABE.
Le projet RTS
Celui-ci précise la méthode d’évaluation que les autorités compétentes doivent suivre pour évaluer le respect par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement des exigences relatives à l’utilisation de l’approche fondée sur les notations internes (IRB) prévues par le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR).
Ces RTS constituent une partie importante de l’examen réglementaire de l’approche IRB par l’ABE, car ils harmonisent la méthodologie d’évaluation prudentielle sur l’approche IRB dans tous les États membres de l’Union européenne (UE).
Un changement majeur
L’ABE a identifié un certain nombre de changements substantiels dans la version de la Commission du RTS par rapport au projet final du RTS soumis en juillet 2016.
Le changement le plus important est lié à la flexibilité dont disposent les autorités compétentes pour appliquer tout autre test et vérification lors de l’évaluation de la conformité des établissements à l’approche IRB.
➡️ L’ABE est particulièrement préoccupé par les modifications de la Commission à cet égard, car cela pourrait potentiellement entraver les efforts de surveillance visant à garantir une utilisation harmonisée des modèles IRB.
D’autres changements substantiels identifiés par l’ABE
Ces changements concernent :
- l’évaluation de la validation des modèles internes des institutions,
- les approches en matière d’attribution de grades et d’estimation des paramètres de risque
- ainsi que tout aspect de gouvernance et de procédure requis dans le cadre de l’approche IRB.
Dans ces domaines, l’ABE note également que les modifications change la politique qui a été élaborée et approuvée par l’ABE.
La participation de tiers dans le développement de modèles à la validation
En ce qui concerne les amendements de la Commission qui rendent obligatoire la participation de tiers impliqués dans le développement de modèles à la validation, l’ABE a maintenant des préoccupations.
Les amendements continuent à garantir que les institutions respectent toujours le principe d’indépendance entre le développement et la validation des modèles.
Enfin, l’avis souligne également un certain nombre de modifications rédactionnelles et structurelles qui sont nécessaires pour assurer la cohérence si l’on veut prendre en compte les changements proposés par la Commission.
Il convient de souligner que les travaux de l’ABE sur la comparabilité des expositions pondérées (RWA) ont démontré dans le passé que des différences significatives dans les pratiques de surveillance peuvent contribuer à des différences non fondées sur le risque dans les exigences de fonds propres pour les établissements utilisant l’approche IRB.
➡️ L’ABE soutient pleinement les progrès réalisés par la Commission en vue de l’adoption de ces RTS.
> Avis sur les RTS concernant la méthodologie d’évaluation de l’IRB
> Normes techniques réglementaires sur la méthodologie d’évaluation pour l’approche IRB