L’ABE publie le projet final de RTS sur les exigences prudentielles pour les entreprises d’investissement

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L’Autorité bancaire européenne a publié un ensemble de sept projets de normes techniques réglementaires (RTS) sur le traitement prudentiel des entreprises d’investissement.

➡️ Ces projets finaux de RTS, qui font partie des mandats de la phase 1 de la feuille de route de l’ABE sur les entreprises d’investissement, assureront une mise en œuvre proportionnée du nouveau cadre prudentiel pour les entreprises d’investissement en tenant compte des différentes activités, tailles et complexité des entreprises d’investissement.

Avec l’entrée en vigueur du règlement (IFR) et de la directive (IFD) sur les entreprises d’investissement, la plupart des entreprises d’investissement agréées en vertu de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) seront soumises à un nouveau régime prudentiel, différent et indépendant du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) applicable à partir du 16 décembre 2020.
👉🏼 L’ABE se prépare à une introduction en douceur de l’IFR/IFD, qui devrait être applicable à la mi-2021.

Les normes techniques incluses dans ce paquet exposent les principaux aspects du nouveau régime prudentiel en ce qui concerne le calcul des exigences de fonds propres réglementaires. Elles apportent des clarifications techniques supplémentaires sur les méthodes à appliquer par tous les types d’entreprises d’investissement, y compris les conseillers en investissement, les gestionnaires de portefeuille, les courtiers en exécution, les entreprises négociant pour compte propre et les négociants en matières premières.
👉🏼 Certaines entreprises d’investissement spécifiques peuvent être tenues d’appliquer les règles bancaires également après l’entrée en vigueur de l’IFR.

Par conséquent, l’un des mandats délivrés le 16 décembre 2020 comprend les critères d’identification de ces entreprises d’investissement sur la base de leur importance systémique.

> Projet final de RTS sur les exigences prudentielles pour les entreprises d’investissement

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