Publié par L’ABE salue le plan d’action global de la Commission européenne pour faire face à l’augmentation attendue des prêts non performants (PNP, NPL non-performing loans ) dans les bilans des banques à la suite de la pandémie de COVID-19.
Le plan d’action demande le soutien de l’ABE pour :
- améliorer la qualité et la comparabilité des données,
- renforcer la transparence et la discipline de marché dans le cadre des règles du troisième pilier,
- et s’attaquer aux obstacles réglementaires aux achats de PNP.
➡️ L’ABE va agir rapidement pour soutenir ces initiatives tout en poursuivant son travail plus large de réglementation et de surveillance des PNP dans l’UE.
Détails du plan d’action
Le plan d’action de la Commission est axé :
- sur les marchés secondaires des actifs en difficulté
- les sociétés de gestion d’actifs,
- les cadres relatifs à l’insolvabilité
- et au recouvrement des créances.
La Commission européenne a demandé à l’ABE de revoir ses modèles de données sur les PNP, publiés en décembre 2017, afin de réévaluer le caractère critique des champs de données et de les rendre plus conviviaux aux fins de la diligence financière et de l’évaluation des transactions des PNP.
➡️ Ces modèles de données PNP sont un élément central du plan d’action, qui comprend également des initiatives telles que les orientations de l’UE sur le processus de vente de NPL en meilleure exécution, l’organisation des sociétés de gestion d’actifs et un centre de données européen.
Avant la publication d’un document de discussion sur les modèles de données révisés au deuxième trimestre 2021, l’ABE travaillera en étroite collaboration avec les acteurs du marché concernés et précisera le traitement réglementaire approprié des prêts PNP vendus.
Liens de la publication :
> rapport sur l’évaluation comparative des cadres nationaux d’insolvabilité dans l’UE
> révision des modèles de données standardisés des PNP par l’EBA