Publié par Toujours dans le but de protéger les épargnants, l’AMF contrôle continuellement les offres d’investissements en biens divers. De plus, le régulateur s’assure de toujours mettre en garde le public contre des sites et acteurs non autorisés.
➡️ En plus de pouvoir mettre en ligne une liste de sites et acteurs non autorisés, L’AMF peut également demander le blocage de l’accès à des sites illégaux. Et c’est ce que l’AMF vient de faire pour la première fois.
Blocage de l’accès à des sites non autorisés
Depuis ces dernières années, de nombreuses propositions d’investissement dans des bien tangibles,
tels que : les panneaux photovoltaïques, les œuvres d’art, les diamants, les forêts, les cheptels, les vins, le champagne, le whisky et même des conteneurs, qui mettent en avant la possibilité d’un rendement, financier ou en équivalent économique (en « nature »). Cependant, ces propositions ne reposent sur aucuns des instruments financiers. C’est pourquoi l’AMF reste vigilante.
Face à ces nouveaux types de placements et pour mener à bien la mission de protection de l’épargne de l’AMF, la loi Sapin 2 et la loi Pacte ont été mises en place. viennent renforcer cette protection.
👉🏼 Aucune offre sur biens divers ne peut faire l’objet de communications à caractère promotionnel ou de démarchage sans contrôle préalable par l’AMF et enregistrement du document d’information à destination des investisseurs.
👉🏼 Ces offres enregistrées sont recensées dans une liste blanche sur le site de l’AMF. A ce jour, seul un nombre limité d’offres ont fait l’objet d’un enregistrement.
Grâce à la loi Pacte, qui a permis à l’AMF d’étendre sont champ d’actions aux sites proposant des placements financiers de biens divers non autorisés, pour la première fois L’AMF a pu faire usage de cette extension ➡️ le 26 octobre dernier 6 adresses internet relatives à 3 sites proposant illégalement des investissements en biens divers ont été fermé par le Tribunal Judiciaire de Paris sur demande du régulateur.
Voici les adresses concernées :
- www.ehcapital.fr et ehcapital.fr
- www.providenceinvestissement.com et providenceinvestissement.com
- www.financialpartners-ltd.com et financialpartners.com.
Listes noires
En 2020, l’AMF a ajouté 78 adresses de sites sur ses listes, en particulier dans le domaine des cheptels, du vin, du champagne ou du whisky, et plus récemment dans les conteneurs.
Voici les derniers sites ajoutés :
- alpha-connectcapital
- http://www.asse-groupe.com
- www. bearbull-patrimoine.com
- ideesfinances.com/campagne-containers-1
- patrimoine-ambition.com
- pfm.golden-malt.com/store
- privateclient.online
- sudfactoring.online