Publié par L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), l’autorité de surveillance des agences de notation de l’Union européenne (UE) et des référentiels centraux (TR), a retiré l’enregistrement des agences de notation suivantes, basées au Royaume-Uni (UK) :
- AM Best Europe-Rating Services Ltd
- DBRS Ratings Ltd
- Fitch Ratings Ltd
- Fitch Ratings CIS Ltd
- Moody’s Investors Service Ltd
- The Economist Intelligence Unit Ltd
Et les TR suivants, basés au Royaume-Uni :
- DTCC Derivatives Repository Plc
- UnaVista Limited
- CME Trade Repository Ltd
- ICE Trade Vault Europe Ltd
Le règlement sur les agences de notation et le règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR), ainsi que le règlement sur la transparence des opérations de financement de valeurs mobilières et de la réutilisation (SFTR), exigent que l’ESMA retire l’enregistrement d’une société lorsqu’elle ne remplit plus les conditions auxquelles elle était enregistrée, notamment le fait d’être une personne morale établie dans l’UE.
Les notations émises par les agences de notation qui sont mentionnées ci-dessus pourront être utilisées à des fins réglementaires dans l’UE qu’à une seule condition : si elles sont approuvées par une agence de notation de l’UE.
➡️ L’ESMA, avait confirmé dans une communication datant du 27 octobre 2020, que toutes les agences de notation basées au Royaume-Uni, à l’exception de l’Economist Intelligence Unit Ltd, ont pris des mesures pour s’assurer qu’une agence de notation de l’UE est désireuse et capable d’approuver ses notations de crédit.
➡️ À la suite de ces décisions de retrait, les produits dérivés et les opérations de financement de valeurs mobilières de l’UE soumis à l’obligation de déclaration en vertu de l’EMIR et du SFTR ne peuvent plus être déclarés à l’un des TR ci-dessus, mais doivent être déclarés à un TR établi dans l’UE.
> Liste actualisée des TR disponibles