Publié par Depuis le 1er janvier 2021, le droit européen n’est plus applicable au Royaume-Uni. En particulier, les établissements du secteur bancaire et du secteur de l’assurance agréés au Royaume-Uni ne disposent plus du droit d’offrir leurs services en France.
Vous pouvez retrouver les listes des établissements qui sont concernés sur le site de l’ACPR :
- Établissements de crédits, entreprises d’investissement, établissements de paiement et de monnaie électronique et prestataires de services d’information sur les comptes
- Organismes d’assurance
Les établissements britanniques doivent donner à leurs clients en France une information personnalisée sur les modalités selon lesquelles leurs services continuent ou cessent en France depuis le 1er janvier 2021. Cette information doit être mentionnée de manière explicite sur leur site internet et, dans le cas où il cesse leur activité, de préciser les droits que les clients disposent afin de leurs éviter tout préjudice.
Cependant, les contrats qui ont été conclus avant la sortie du Royaume-Uni de l’UE avec des établissements britanniques restent valides et doivent être exécutés de bonne foi.
> ici retrouvez l’intégralité du communiqué de presse de l’ACPR