Quelles conséquences peut causer le Brexit sur votre PEA ?

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Si vous possédez des titres britanniques dans votre Plan d’épargne en actions (PEA) voici ce qu’il faut savoir :

Ces placements qui sont fiscalement avantageux :

  • ne peuvent être composés que de titres de sociétés de l’Espace économique européen (EEE) c’est-à-dire des pays de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Norvège, l’Islande et le Lichtenstein
  • et de parts de placements collectifs (fonds communs de placement et Sicav) investis à plus de 75 % dans des titres de ces sociétés

Désormais la période de transition terminée:

  • les titres de sociétés britanniques ne sont plus éligibles aux PEA et PEA PME-ETI. Ils doivent être vendus ou transférés sur un compte-titres ordinaire
  • et les placements collectifs qui sont investis dans des sociétés britanniques vont également perdre leur éligibilité si l’exclusion des titres britanniques ne permet plus d’atteindre le quota de 75 % d’investissement en titres de sociétés de l’EEE.
    👉🏼 En cas de perte d’éligibilité, ils devront également être cédés ou transférés sur un compte-titres ordinaire.

Cependant, pour permettre aux épargnants de modifier leurs investissements dans les PEA et PEA-PME ETI s’ils le souhaitent, des mesures transitoires ont été mises en place par le gouvernement français.

L’éligibilité au PEA et PEA-PME ETI des titres britanniques et des placements collectifs impacté par le Brexit est provisoirement prolongée jusqu’au 30 septembre 2021. 

🚨 Important : en cas de perte d’éligibilité d’un titre dans votre PEA ou votre PEA-PME, votre intermédiaire devra vous en informer avant le 30 avril 2021.

> Publication de l’AMF

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