Publié par Julie Moroy et Anaïs Peltier, deux juristes en droit financier, expliquent, dans une interview pour RegMind, pourquoi elles se sont intéressées au sujet des régulateurs et de l’innovation.
1. Pouvez-vous présenter en quelques mots ?
Julie Moroy
« Je m’appelle Julie Moroy, j’ai débuté ma carrière en 2007 au sein de la direction de la gestion d’actifs de l’autorité des marchés financiers Amf avant de rejoindre le département Private Equity du cabinet d’avocats Stephenson Harwood. Je suis à présent juriste réglementaire senior au sein du pôle Regulatory de la Direction Juridique de Natixis. »
Anaïs Peltier
« Je m’appelle Anaïs Peltier j’ai suivi une formation de droit à la faculté de Lyon III Jean Moulin. Après avoir obtenu un master 2 en droit et ingénierie financière, j’ai par la suite eu un mastère spécialisé DAIM de l’ESSEC. Tout au long de mes études, j’ai pu bénéficier de plusieurs expériences professionnelles que ce soit dans un cabinet d’avocats ou dans une banque. Après une alternance effectuée au sein du pôle Regulatory de Natixis dans le cadre de mon mastère spécialisé, j’ai eu la chance d’intégrer l’équipe en tant que juriste financier. Depuis juillet 2020 j’ai intégré l’équipe Titrisation de Natixis. »
2. Pourquoi avez-vous décidé de faire cette étude sur les régulateurs et l’innovation ?
Julie Moroy
« Deux contextes favorisant et convergeant nous ont amené à lancer cette étude sur les régulateurs et l’innovation.
Premièrement, nous évoluons au sein de la direction juridique de Natixis, très en avance sur les questions digitales, sous l’impulsion de notre directeur juridique Christian Le Hir. Nous bénéficions donc d’un processus d’acculturation continue et d’une connaissance des mécanismes de l’innovation qui par un effet boule de neige suscite notre curiosité à l’égard de ces sujets.
Deuxièmement, la multiplication des initiatives des régulateurs français AMF et ACPR comme des conférences, des tests « grandeur nature » et création département dédié nous ont amenés à nous interroger sur ce sujet.
Quid des autres régulateurs nationaux sont-ils aussi actifs sur ces sujets ?
Quelle forme prend leurs actions si c’est le cas ?
Est-ce qu’un régulateur se démarque particulièrement dans son accompagnement de l’innovation ? »
Anaïs Peltier
« En ce qui me concerne c’est Julie qui est venue me proposer ce sujet lié à l’innovation et à la digitalisation et comme elle vient de le souligner à juste titre cela m’a tout de suite semblé être en adéquation avec les thèmes mis en avant par Natixis. De plus, il s’agit vraiment d’un thème d’actualité dont on entend parler au quotidien mais sans forcément prendre le temps de rentrer dans les détails ni même d’avoir une vue d’ensemble. Cela permet d’élargir son horizon et son champ de compétences. »
3. Face aux innovations grandissantes du secteur financier, comment les régulateurs réagissent-ils ?
Anaïs Peltier
« D’abord chaque régulateur n’a pas réagi au même moment, certains ont été plus précurseurs que d’autres. On peut notamment penser au régulateur britannique la FCA qui a été l’un des premiers à traiter ce sujet à partir de 2013-2014. Puis le mouvement a rapidement pris de l’ampleur notamment en 2016, qui est l’année à partir de laquelle on a pu remarquer une forte hausse de la production d’écrits chez l’ensemble des régulateurs. De plus, de grandes tendances peuvent être observées sur la manière dont les régulateurs ont décidé de traiter et de communiquer sur ce sujet. »
Qu’ont-ils mis en place ?
Anaïs Peltier
« Certains se sont plutôt dirigés vers des projets plus concrets et directement accessibles au grand public avec le plus souvent une vraie volonté pédagogique derrière; par exemple une application et un chatbot pour l’ACPR, un site internet dédié pour l’AMF et des podcasts audio pour la CFTC. D’autres, en revanche sont restés plus traditionnel quant à leur manière d’aborder la chose comme par exemple pour la BaFin et la SEC qui ont essentiellement publié des articles ou des études. »
4. Traitent-ils tous l’ensemble de ces sujets novateurs ?
Anaïs Peltier
« L’objectif poursuivi par régulateur est globalement le même et consiste en l’encadrement de l’innovation et de ses résultats. Ainsi, on s’aperçoit que d’une manière générale l’ensemble des sujets novateurs est traité . Cependant, on s’est également rendu compte en fonction des régulateurs, le traitement de ces sujets n’était pas traité dans les mêmes proportions. Finalement, chacun a ses thèmes de prédilection et décide de mettre l’accent dessus ou non. Si l’ACPR s’intéresse tout particulièrement à l’intelligence artificielle avec 19% de sa production totale, la FCA se penche plutôt sur des sujets se rapportant au Big data (37 % de la production totale). Quant à la CFTC et à la BaFin, elles s’intéressent majoritairement aux FinTech.
On peut ainsi remarquer que certains sujets ont plus la côte que d’autres, comme celui des Fintech et des Cryptomonnaies qui représentent respectivement 30% et 22% du nombre de référence tandis que le sujet de la blockchain par exemple ne comptabilise que 7 % de référence. »
5. Comment RegMind vous a aidé dans votre recherche ?
Anaïs Peltier
« On a commencé par mener cette étude quantitative de notre côté en allant chercher une à une les informations sur les différents sites internet des régulateurs, soit 7 au total, avant de les recenser dans un grand fichier Excel, ce qui s’est révélé, honnêtement, être plutôt fastidieux et chronophage.
Dans un second temps, nous avons eu l’opportunité de collaborer avec RegMind ce qui nous a permis de pouvoir placer une veille quotidienne qui reprend les mots clés que nous avions déjà utilisé lors de notre première étape de recherche et pouvoir ainsi au fur et à mesure mettre à jour les informations récoltées. Nous appuyer sur RegMind, nous a permis d’avoir rapidement accès à l’ensemble des nouveaux textes parus sur ce sujet dans un endroit centralisé et de ne pas devoir à chaque fois aller sur les sites internet et faire les mises à jour. En parallèle cela nous a permis de vérifier facilement la pertinence de nos propres recherches. »
6. Quelle conclusion tirez-vous de votre étude ?
Anaïs Peltier
« Cette étude nous a permis de comprendre qu’à leur manière les régulateurs du monde entier se saisissentpleinement des enjeux liés à la thématique relativement récente qui est l’innovation au sein des marchés financiers. Même si le traitement est varié, nous avons pû constater grâce à notre étude que tous ont pleinement conscience des opportunités engendrées. Ils savent se montrer agiles et ingénieux malgré des structures et des modes de fonctionnement parfois lourds qui ne leur facilitent pas la tâche. »
Julie Moroy
« Notre étude a également souligné la volonté des régulateurs de traiter de façon audacieuse les sujets de l’innovation. Ils se saisissent de questions originales, impliquant la découverte de sujets techniques complexes. Ils gèrent l’interaction avec des nouveaux acteurs qui ne sont pas toujours habitués aux mécanismes de la régulation financière. Ils apprennent à s’adaptent à ce nouveau public en multipliant les formes d’intervention comme la création d’applications, Sandbox … et ont ainsi permis de l’émergence d’une réelle dynamique sur ce sujet. »
Pour lire l’article sur “Les régulateurs et l’innovation” cliquez 👉 ici
Un commentaire