La CFTC et l’ESMA signent un protocole d’accord amélioré concernant certaines contreparties centrales reconnues

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La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont annoncé la signature d’un nouveau protocole d’accord (MOU) concernant la coopération et l’échange d’informations relatives à certains organismes de compensation de produits dérivés enregistrés établis aux États-Unis qui sont des contreparties centrales (CCP) reconnues par l’ESMA en vertu de la réglementation européenne sur les infrastructures de marché (EMIR).

Par le biais du protocole d’accord, l’ESMA et la CFTC expriment leur souhait d’une coopération renforcée en ce qui concerne les grandes contreparties centrales américaines opérant dans l’Union européenne, avec des dispositions qui élargissent la collaboration définie dans le protocole d’accord CFTC-ESMA de 2016 relatif aux contreparties centrales reconnues. Le protocole d’accord reflète l’engagement de l’ESMA et de la CFTC à renforcer leur relation de coopération mutuelle.

➡️ Protocole d’accord publié par l’ESMA

Lire le communiqué de presse de l’ESMA »

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