2021 : Priorités d’action et de supervision de l’AMF

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Les priorités de l’AMF pour 2021 🎯 :

  • être mobiliser pour surmonter la crise sanitaire et économique
    Pour cela l’AMF :
    • accompagnera les émetteurs dans leurs opérations et leurs communications financières pour permettre la bonne information des investisseurs et en veillant à la qualité du dialogue actionnarial
    • et contribuera aux évolutions réglementaires en réponse aux turbulences de marché connues au printemps 2020
  • participer aux réformes qui définiront la réglementation financière de demain
    Pour cela l’AMF :
    • contribuera à l’UMC et à la revue des textes à l’agenda avec un triple objectif de protection des investisseurs, de financement de l’économie et de compétitivité européenne à l’heure où l’Union voit sortir le Royaume-Uni.
    • et poursuivra son implication en faveur de marchés européens innovants en matière de finance numérique
  • accélérer la transition vers la finance durable en accompagnant la place dans la mise en œuvre du cadre règlementaire et vers une information extra-financière de qualité tout en facilitant les approches innovantes

Objectifs de l’AMF en interne :

  • réduction des délais de sa filière répressive
  • renforcement du suivi des sociétés de gestion
  • et de généralisation de l’approche de la supervision par les risques grâce à une utilisation plus importante de la donnée


Priorités de supervision pour 2021

Pour les sociétés de gestion 
  • mise en œuvre des obligations de meilleure sélection et de meilleure exécution dans le cadre de la directive sur les Marchés d’instruments financiers
  • dispositif interne de prévention des abus de marché
  • établissement et la transparence des coûts et frais dans la gestion collective
  • valorisation et la liquidité des fonds immobiliers
  • suivi et le contrôle des sociétés de gestion par les dépositaires
Pour les intermédiaires et infrastructures de marché
  • sécurité des systèmes d’information des infrastructures de marché
  • mise en œuvre des obligations de transparence post-négociation sur les instruments obligataires
  • dispositifs mis en place par les intermédiaires producteurs d’instruments financiers en matière de gouvernance des produits
  • mise en œuvre du règlement européen pour une titrisation simple, transparente et standardisée ;
  • activités transfrontières et leur intégration dans les dispositifs de contrôle de conformité des établissements
  • plans de transition vers les indices de référence
Concernant les acteurs de la commercialisation et du conseil
  • supervision des conseillers en investissements financiers
  • respect des règles d’évaluation du caractère approprié et de l’adéquation par les prestataires de services d’investissement

Publication de l’AMF »

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