Publié par Les priorités de l’AMF pour 2021 🎯 :
- être mobiliser pour surmonter la crise sanitaire et économique
Pour cela l’AMF :- accompagnera les émetteurs dans leurs opérations et leurs communications financières pour permettre la bonne information des investisseurs et en veillant à la qualité du dialogue actionnarial
- et contribuera aux évolutions réglementaires en réponse aux turbulences de marché connues au printemps 2020
- participer aux réformes qui définiront la réglementation financière de demain
Pour cela l’AMF :- contribuera à l’UMC et à la revue des textes à l’agenda avec un triple objectif de protection des investisseurs, de financement de l’économie et de compétitivité européenne à l’heure où l’Union voit sortir le Royaume-Uni.
- et poursuivra son implication en faveur de marchés européens innovants en matière de finance numérique
- accélérer la transition vers la finance durable en accompagnant la place dans la mise en œuvre du cadre règlementaire et vers une information extra-financière de qualité tout en facilitant les approches innovantes
Objectifs de l’AMF en interne :
- réduction des délais de sa filière répressive
- renforcement du suivi des sociétés de gestion
- et de généralisation de l’approche de la supervision par les risques grâce à une utilisation plus importante de la donnée
Priorités de supervision pour 2021
Pour les sociétés de gestion
- mise en œuvre des obligations de meilleure sélection et de meilleure exécution dans le cadre de la directive sur les Marchés d’instruments financiers
- dispositif interne de prévention des abus de marché
- établissement et la transparence des coûts et frais dans la gestion collective
- valorisation et la liquidité des fonds immobiliers
- suivi et le contrôle des sociétés de gestion par les dépositaires
Pour les intermédiaires et infrastructures de marché
- sécurité des systèmes d’information des infrastructures de marché
- mise en œuvre des obligations de transparence post-négociation sur les instruments obligataires
- dispositifs mis en place par les intermédiaires producteurs d’instruments financiers en matière de gouvernance des produits
- mise en œuvre du règlement européen pour une titrisation simple, transparente et standardisée ;
- activités transfrontières et leur intégration dans les dispositifs de contrôle de conformité des établissements
- plans de transition vers les indices de référence
Concernant les acteurs de la commercialisation et du conseil
- supervision des conseillers en investissements financiers
- respect des règles d’évaluation du caractère approprié et de l’adéquation par les prestataires de services d’investissement