Publié par Dans le journal officiel du 31 Janvier 2021, 10 arrêtés sont parus mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs .
Le registre national des gels a été mis à jour le 29 janvier 2021.
👉 Ce registre recense toutes les informations disponibles sur les personnes physiques, morales et les entités visées par des mesures de gel d’avoirs onusiennes, européennes ou nationales.
Les articles 320-23 et 321-150 du règlement général de l’AMF rappellent l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT.