Précisions supplémentaires sur la mise en œuvre de certaines politiques COVID-19 de l’EBA

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L’ABE a publié des précisions supplémentaires sur l’application du cadre prudentiel en réponse aux questions soulevées à la suite de la pandémie COVID-19.

Ces clarifications permettent d’actualiser la section FAQ du rapport de l’ABE sur les politiques de mise en œuvre de COVID-19. Celles ci apportent des éclaircissements sur la mise en œuvre des lignes directrices de l’ABE sur les moratoires et des lignes directrices de l’ABE sur la déclaration et la divulgation de COVID-19.

Mise en œuvre des politiques COVID-19 et application des politiques existantes dans ces circonstances exceptionnelles.

Le rapport comprend des clarifications techniques supplémentaires sur l’application des lignes directrices sur les moratoires en rapport avec la récente réactivation des lignes directrices de l’ABE sur les moratoires de paiement.
Des précisions ont été fait sur : le fonctionnement du plafond de 9 mois, qui limite la période pendant laquelle les paiements d’un certain prêt peuvent être suspendus, reportés ou réduits à la suite de l’application (et de la réapplication) de moratoires généraux de paiement.

Ces clarifications expliquent comment appliquer les lignes directrices sur les moratoires lors de l’évaluation de la classification de l’abstention et comment déterminer s’il y a une obligation financière réduite par rapport aux moratoires appliqués aux prêts dépassant le plafond de 9 mois.

Déclaration et divulgation

Le rapport actualisé couvre le traitement des prêts et avances soumis à des moratoires expirés. En particulier, il précise que lorsqu’un moratoire expire, les prêts et avances soumis à cette mesure expirée doivent être déclarés, qu’ils soient ou non soumis à une autre mesure.

Rapport sur la mise en œuvre de certaines politiques COVID-19« 

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