Publié par Les autorités européennes de surveillance – AES ont soumis à la Commission européenne des projets de normes techniques de réglementation (RTS) concernant des modifications au document d’informations clés pour les produits d’investissement de détail et d’assurance (PRIIP).
Suite à une demande de la Commission européenne en décembre 2020, le conseil des autorités de surveillance de l’EIOPA a analysé plus en détail le projet de RTS qui a été adopté le 3 Février 2021 à la majorité qualifiée du conseil d’administration de l’EIOPA.
Malgré des réserves sur le projet, les autorités nationales compétentes ont soutenu la proposition sur la base des détails supplémentaires fournis par la Commission européenne sur leur approche de la révision plus large du règlement PRIIP.
La révision examinera de manière approfondie l’application du cadre PRIIP, y compris :
- comment parvenir à un meilleur alignement entre les PRIIP, la directive sur la distribution des assurances et la directive II sur les marchés d’instruments financiers en ce qui concerne les dispositions relatives à la divulgation des coûts
- le champ d’application des produits tel que prévu par le règlement sur les PRIIP
- comment faire en sorte que le KID contienne les informations clés nécessaires aux investisseurs de détail tout en évitant de fournir des informations trop nombreuses ou trop complexes à ces investisseurs
- comment permettre la création d’un KID numérisé permettant une information stratifiée et réexaminant la base papier par défaut du KID, en tenant compte des défis spécifiques aux différents types de produits (par exemple, les produits à options multiples MOP)
- et la nécessité d’une approche plus adaptée, comme pour les MOP, afin de maximiser la compréhension et l’utilisation des informations, tout en continuant à permettre la comparabilité de produits similaires.
Lettre des AES à la Commission européenne sur les PRIIP »
Rapport final et projet de modification des PRIIP du RTS »
Publication de l’EBA »