Consultation publique sur les projets ITS relatives à la divulgation d’informations prudentielles dans le cadre de la directive sur les entreprises d’investissement

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L’ABE a lancé le 11 Mars 2021 une consultation publique sur son projet de normes techniques d’exécution (ITS) concernant les informations relatives aux nouvelles exigences prudentielles, que les autorités compétentes seront tenues de publier pour tous les types d’entreprises d’investissement agréées en vertu de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF).

Le projet de normes techniques d’exécution vise à garantir que les informations publiées soient complètes et comparables dans tous les États membres.

🗓 La consultation s’étend jusqu’au 11 mai 2021.

Les informations que les autorités compétentes devront publier chaque année concernent:

  • les approches prudentielles
  • et les données statistiques agrégées sur les nouvelles exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement.

➡️ Ces informations couvrent notamment les domaines suivants :

  • le texte des lois, règlements, règles administratives et orientations générales adoptés dans chaque État membre
  • les options et les marges de manœuvre dans l’application des exigences prudentielles
  • les critères et méthodologies du processus de surveillance prudentielle et d’évaluation (SREP)
  • les données statistiques agrégées sur les exigences prudentielles.

🗓 La première date de publication dans le cadre de ces projets de ITS est fixée au 30 juin 2022.

Fonctionnement de la consultation

Les commentaires sur le document de consultation peuvent être envoyés à l’ABE.
‼️ La date limite pour l’envoi des commentaires est le 11 mai 2021.
🎙 Une audition publique sur cette consultation aura lieu par conférence téléphonique le 19 mars 2021 de 10h00 à 11h30.

>Document de consultation

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