Lancement de l’IBOR Fallbacks protocol et supplement par l’SIDA

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Le supplément et le protocole de repli IBOR ont été lancé par l’ISDA le 23 Octobre 2020.
Ce Lancement marque une étape majeure dans la réduction de l’impact systémique de l’indisponibilité d’un taux directeur interbancaire offert (IBOR) alors que les acteurs du marché continuent d’être exposés à ce taux.

Le supplément de repli IBOR

Le supplément modifie : les définitions standard de l’ISDA pour les produits dérivés de taux d’intérêt afin d’intégrer de solides clauses de repli pour les produits dérivés liés à certains IBOR.

🗓 Les changements sont entrés en vigueur le 25 janvier 2021.
Depuis cette date, tous les nouveaux produits dérivés compensés et non compensés qui se réfèrent aux définitions incluent les repliements.

Le protocole de repli IBOR

Le protocole permet aux acteurs du marché d’incorporer les révisions dans leurs anciennes transactions de produits dérivés non compensés avec d’autres contreparties qui choisissent d’adhérer au protocole.

🗓 Le protocole est ouvert à l’adhésion depuis le 23 Octobre 2020 et il est entré en vigueur le 25 janvier 2021.

Au moment du lancement, 257 acteurs du marché des produits dérivés avaient adhéré au protocole pendant les deux semaines précédant la période de mise sous séquestre.

Les clauses de repli

Pour une devise particulière, les clauses de repli se sont appliqué depuis la cessation permanente de l’IBOR dans cette devise.

Pour les produits dérivés qui se réfèrent au LIBOR, les clauses de repli dans la devise concernée s’appliquent également après que la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni détermine que le LIBOR dans cette devise n’est plus représentatif de son marché sous-jacent.

Dans chaque cas, les repliements sont des versions ajustées des taux sans risque identifiés dans chaque devise.

“La mise en œuvre de mesures de repli pour les produits dérivés contribuera grandement à atténuer le risque systémique qui pourrait survenir à la suite de la disparition du LIBOR ou d’un autre IBOR clé. Grâce à ces mesures de repli, les acteurs du marché des produits dérivés pourront continuer à transférer leurs expositions aux IBOR en sachant qu’il existe un solide soutien en cas de besoin”.

Scott O’Malia, directeur général de l’ISDA

Publication de l’ISDA en EN”