Publié par De nouveaux recours pour les produits dérivés liés aux principaux taux interbancaires offerts (IBOR: Interbank offered rate) sont entrés en vigueur le 25 Janvier 2021.
➡️ ils ont pour objectif de garantir la mise en place d’un filet de sécurité viable au cas où un IBOR deviendrait définitivement indisponible alors que les entreprises continuent d’être exposées à ce taux.
🗓 Depuis le 25 Janvier 2021, les taux de repli sont intégrées :
- dans tous les nouveaux contrats de produits dérivés qui font référence aux définitions standard de l’ISDA pour les produits dérivés de taux d’intérêt.
- et dans les anciens produits dérivés non compensés si les contreparties ont accepté bilatéralement de les inclure ou si les deux ont adhéré au protocole IBOR sur les clauses de repli.
Plus de 12 000 entités dans près de 80 juridictions ont jusqu’à présent adhéré au protocole, qui restera ouvert à l’adhésion.
“Aujourd’hui, les clauses de repli prennent effet pour les contrats de produits dérivés nouveaux et anciens, suite à un processus d’adhésion au protocole couronné de succès, au cours duquel des milliers d’entreprises d’achat et de vente dans le monde entier ont adhéré au protocole. Le fait de disposer d’une solution de repli fondée sur une méthodologie claire, cohérente et transparente réduira considérablement le risque de perturbation du marché si un IBOR clé cesse d’exister ou si le LIBOR est jugé non représentatif avant la fin des efforts de transition. Nous tenons à remercier les régulateurs pour leur leadership et leur soutien qui nous ont permis d’arriver à ce point”
Scott O’Malia, directeur général de l’ISDA
Supplément de repli IBOR et Protocole de repli IBOR
Le 23 octobre 2020, l’ISDA a publié le Supplément de repli IBOR et le Protocole de repli IBOR.
👉 Lire l’article sur le lancement du supplément et du protocole de repli IBOR par l’SIDA
📁 Le supplément de repli IBOR : incorpore les repliements dans de nouveaux dérivés IBOR couverts en se référant aux définitions de l’ISDA de 2006 (à moins que les parties ne conviennent spécifiquement de les exclure).
📁 Le protocole de repli IBOR : inclut les repliements dans les anciennes transactions de produits dérivés non compensés avec d’autres contreparties qui choisissent d’adhérer au protocole.
Les options de repli couvrent :
- le taux d’échange des bons bancaires australiens,
- le taux offert en dollars canadiens,
- le LIBOR de l’euro,
- l’EURIBOR,
- l’HIBOR,
- le taux d’échange offert en dollars de Singapour,
- le LIBOR de la livre sterling,
- le LIBOR du franc suisse,
- le taux d’intérêt fixe du baht thaïlandais,
- le TIBOR,
- le TIBOR de l’euro,
- le LIBOR du yen
- et le LIBOR du dollar américain
Depuis le 25 Janvier 2021, les repliements pour une devise particulière sont appliqués à la suite d’une cessation permanente de l’IBOR dans cette devise.
Pour les produits dérivés qui se réfèrent au LIBOR, les repliements dans la devise concernée sont appliqués également après que la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni détermine que le LIBOR dans cette devise n’est plus représentatif de son marché sous-jacent.
➡️ Dans chaque cas, les repliements sont des versions ajustées des taux sans risque identifiés dans chaque devise.
👉 Pour + d’informations sur les repliements et la méthodologie d’ajustement
Publication de l’ISDA en EN”
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