Publié par Dans la décision du 23 décembre 2020, la Commission des sanctions a infligé à la société BD Multimédia :
- un blâme
- une sanction pécuniaire de 20 000 euros
- et la décision devra être publiée au registre de l’ACPR pendant trois ans sous une forme nominative, puis sous une forme anonyme et pourra être consultée au secrétariat de la Commission.
“BDM est une société anonyme créée en 1986, dont l’activité initiale était la vente de produits, l’édition de contenus et la gestion de sites communautaires pour adultes. À partir de 2007, elle a également développé une activité de services de micro-paiement qui l’a conduite à solliciter de l’ACPR le statut d’établissement de paiement « hybride », prévu par le I de l’article L. 522-3 du code monétaire et financier (CMF). Son agrément, délivré le 15 juin 2015 sous conditions suspensives, est devenu définitif le 16 décembre 2015 après levée de ces conditions.” 👉 Lire la suite dans la décision de l’ACPR