Deux nouvelles consultations sur des projets de normes techniques visant à améliorer la coopération en matière de surveillance des entreprises d’investissement

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L’Autorité bancaire européenne (EBA) a lancé deux nouvelles consultations publiques sur :

  • les normes techniques réglementaires (RTS)
  • et les normes techniques d’exécution (ITS)
    concernant la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes chargées du contrôle prudentiel des entreprises d’investissement.

Ces projets de normes fournissent un cadre solide pour :

  • la coopération dans la surveillance des groupes d’entreprises d’investissement par l’intermédiaire des collèges de superviseurs
  • et pour l’échange d’informations pour les entreprises d’investissement opérant par l’intermédiaire de succursales ou en libre prestation de services.

Ces projets de normes font partie des mandats de la phase 2 de la feuille de route de l’EBA sur les entreprises d’investissement, et visent à améliorer la coopération et les échanges d’informations entre les superviseurs des entreprises d’investissement.

🗓️ Consultation ouverte du 24/02/2021 au 23/04/2021

Le projet de RTS vise les groupes d’entreprises d’investissement relevant de la directive sur les entreprises d’investissement et s’appuie sur l’expérience acquise au fil des ans par les collèges des autorités de surveillance des établissements de crédit et des groupes d’entreprises d’investissement plus grands et plus complexes qui ont été établis conformément à la directive sur les exigences de fonds propres (CRD).

Le projet de RTS est structuré autour de quatre sections principales :

  • création des collèges,
  • le fonctionnement des collèges ,
  • la planification et la coordination des activités de surveillance dans les situations de continuité d’exploitation,
  • la planification et la coordination des activités de surveillance en préparation et pendant les situations d’urgence.

Les projets de RTS et de ITS sur l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil, complètent le RTS sur les collèges des autorités de surveillance et traitent des situations dans lesquelles les entreprises d’investissement opèrent dans un autre État membre par l’intermédiaire de succursales ou en libre prestation de services, où les collèges ne peuvent être établis.

En particulier :
📁 Le projet de RTS précise les informations que les autorités compétentes de l’État membre d’accueil et celles de l’État membre d’origine doivent échanger entre elles.
📁 Alors que le projet de ITS établit des formulaires, des modèles et des procédures standard pour le partage des informations spécifiées dans le RTS.

👉 Document de consultation du projet RTS sur les collèges d’entreprises d’investissement
👉 Document de consultation des projets de RTS et ITS sur l’échange d’informations pour les entreprises d’investissement

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