Version du 1er Mars 2021 du Code des Assurances

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Des modifications ont été faites entre la version du 29 Janvier 2021 du Code des Assurances et celle du 1er Mars 2021.

Avec la comparaison automatique de RegMind, inutile de relire tout le code, notre IA se charge d’identifier toutes les modifications et vous indique ce qui change exactement.

👉 Accès à la comparaison sur RegMind

Voici un extrait de la comparaison automatique du code des Assurances :

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