Publié par Le 1er Mars 2021 la version finale des lignes directrices révisées sur les facteurs de risque de blanchiment et de financement du terrorisme a été publiée par l’EBA.
Les révisions des lignes directrices
Ces révisions tiennent compte des modifications apportées au cadre juridique de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) et traitent des nouveaux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, y compris ceux identifiés par les examens de mise en œuvre de l’EBA.
Outre le renforcement des approches des institutions financières en matière de LCB/FT fondées sur le risque, la révision soutient le développement d’approches de surveillance plus efficaces et plus cohérentes lorsque des éléments indiquent que des approches divergentes continuent d’exister.
Les Lignes directrices sont au cœur du travail de l’EBA pour diriger, coordonner et contrôler la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les lignes directrices
- Elles s’adressent à la fois aux institutions financières et aux autorités de surveillance.
- Elles énoncent les facteurs que les entreprises doivent prendre en considération lorsqu’elles évaluent le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associé à une relation d’affaires ou à une transaction occasionnelle.
- Elles fournissent des orientations sur la manière dont les institutions financières peuvent adapter leurs mesures de vigilance à l’égard de la clientèle pour atténuer le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme qu’elles ont identifié, afin de les rendre plus appropriées et proportionnées.
- Elles soutiennent les efforts de surveillance LCB/FT des autorités compétentes lorsqu’elles évaluent l’adéquation de l’évaluation des risques des entreprises et des politiques et procédures LCB/FT.
Détails de la révision des lignes directrices
Dans cette version révisée, l’EBA renforce les exigences relatives à l’évaluation des risques des particuliers et des entreprises et aux mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, en ajoutant de nouvelles orientations sur:
- l’identification des bénéficiaires effectifs,
- l’utilisation de solutions innovantes pour identifier et vérifier l’identité des clients,
- et la manière dont les institutions financières doivent se conformer aux dispositions légales relatives à l’amélioration des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle concernant les pays tiers à haut risque.
En outre, l’EBA a inclus de nouvelles lignes directrices sectorielles pour:
- les plateformes de financement de masse,
- le financement des entreprises,
- les fournisseurs de services d’information sur les comptes (AISP)
- et les fournisseurs de services d’initiation de paiement (PISP),
- ainsi que les entreprises exerçant des activités de bureaux de change
Les lignes directrices révisées fournissent également plus de détails sur les facteurs de risque de financement du terrorisme.
L’EBA rappelle que les établissements financiers ne sont pas tenus de cesser de fournir des services à des catégories entières de clients qu’ils associent à un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme (ce qu’on appelle la “réduction du risque”) : Les établissements financiers doivent plutôt trouver un équilibre entre la nécessité d’inclusion financière et la nécessité d’atténuer et de gérer le risque de blanchiment et de financement.
👉 Les lignes directrices peuvent aider les établissements financiers à atteindre cet équilibre.
L’EBA souligne également la nécessité pour les autorités de surveillance et les institutions financières d’améliorer leur compréhension des délits fiscaux, comme l’a indiqué l’année dernière le rapport de l’ABE sur les approches des autorités compétentes pour lutter contre les risques d’intégrité du marché liés aux systèmes d’arbitrage de dividendes (EBA/REP/2020/15).