Version du 28 Février 2021 du Code monétaire et financier

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Des modifications ont été faites entre la version du 1er Janvier 2021 du Code monétaire et financier et celle du 28 Février 2021.

Avec la comparaison automatique de RegMind, inutile de relire tout le code, notre IA se charge d’identifier toutes les modifications et vous indique ce qui change exactement.

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Voici les deux changements qu’il y a eu pour le code monétaire et financier :

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