Décision de la Commission des sanctions : ING Bank France

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Dans la décision du 24 février 2021, la Commission des sanctions a infligé à ING Bank France :

  • un blâme
  • une sanction pécuniaire de 3 000 000€
  • et la décision sera publiée au registre de l’ACPR pendant 5 ans sous une forme nominative, puis sous une forme ne permettant pas d’identifier ING Bank France, et pourra être consultée au secrétariat de la Commission.

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