Décision de la Commission des sanctions : ING Bank France

Dans la décision du 24 février 2021, la Commission des sanctions a infligé à ING Bank France :

• un blâme
• une sanction pécuniaire de 3 000 000€
• et la décision sera publiée au registre de l’ACPR pendant 5 ans sous une forme nominative, puis sous une forme ne permettant pas d’identifier ING Bank France, et pourra être consultée au secrétariat de la Commission.

Décision de la commission”