Réponse à la consultation publique sur l’ESAP

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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a soumis sa réponse à la consultation ciblée de la Commission européenne (CE) sur le point d’accès unique européen (European Single Access Point, ESAP). L’ESMA recommande une approche progressive, qui devrait donner la priorité aux informations financières et non financières des sociétés publiques.

L’ESMA estime également que l’on ne peut tirer pleinement parti du ESAP que si les informations incluses dans la base de données unique sont comparables en termes de contenu et rendues dans un format structuré et lisible par la machine.
Par conséquent, l’ESMA soutient une utilisation accrue des formats de données structurés chaque fois que cela est approprié.
Cependant, à la lumière de la complexité du projet, l’ESMA encourage la Commission Européenne à pondérer soigneusement la portée du ESAP par rapport aux considérations de faisabilité et d’opérabilité.

Réponse de l’ESMA »

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