Synthèse de l’AMF des contrôles Spot sur la conformité aux dispositions MIF 2 en matière d’adéquation

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En 2020, des contrôles courts thématiques SPOT ont été menés. Cette série de contrôle portaient sur : les modalités d’évaluation de l’adéquation d’un instrument financier à la situation particulière d’un client non-professionnel dans le cadre de la fourniture du service de conseil en investissement.

Ces contrôles ont été fait sur :
  • un panel de 4 prestataires de services d’investissement (PSI)
  • sur une période allant du 3 janvier 2018 au 16 mars 2020 (jour juste avant le 1er confinement)

➡️ Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des dispositions introduites par la  directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (MIF 2) complétées par le  règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016, entrées en application le 3 janvier 2018.

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