Publié par Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s’appliquer, tels que :
- les procédures de contrôle,
- la gestion de la fin de vie,
- les FIA side pocket,
- la procédure d’indemnisation amiable,
- le calcul de l’exposition et du risque global,
- l’information des porteurs/actionnaires (s’agissant notamment des opérations de fusion et du montant garanti de leur placement) ainsi que le suivi des ETF.