C’était le 18 février dernier que l’ACPR a mis en garde TCA ASSURANCES .
Les faits reprochés :
- TCA Assurance a anticipé, 6 mois à l’avance, le renouvellement de contrats d’assurance souscrits auprès d’une société d’assurance opérant en France sous le régime de la libre prestation de services alors qu’il connaissait les graves difficultés financières.
- TCA Assurance a également propagé des informations inexactes et imprécises concernant la solvabilité de cette société d’assurance.