Publié par Lancement d’une consultation
Dans le cadre du plan d’action, la Commission Européenne vient de lancer une consultation (👉 voir la consultation 🟢) afin de faire le bilan et améliorer de ce qui a été réalisé en matière de convergence concernant la surveillance financière et réviser en tant que de besoin les règles (ESAs founding Regulations) régissant les ESAs (EBA – ESMA – EIOPA).
📅 Ouverte jusqu’au 21 Mai 2021
Rappel sur la composition du système européen de supervision financière
Le système européen de supervision financière est composé de :
- the European Systemic Risk Board (ESRB): présidé par la Présidente de la BCE, l’ESRB a pour mission de surveiller le système financier de l’Union européenne (UE) et de prévenir et atténuer les risques systémiques
- 3 autorités européennes de supervisions créées en 2011 European Supervisory Authorities (ESAs) :
- l’Autorité Bancaire Européenne (European Banking Authority).
L’EBA a pour mission de contribuer, par l’adoption de normes techniques contraignantes et d’orientations, à la création d’un recueil réglementaire unique dans le secteur bancaire. Ce recueil réglementaire unique (Single Rulebook) a pour but de fournir un ensemble de règles prudentielles harmonisées destinées aux établissements financiers dans toute l’UE pour des conditions de concurrence équitables et une protection des déposants, des investisseurs et des consommateurs. - l’Autorité Européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority).
L’ ESMA a pour mission de contribuer à préserver la stabilité du système financier de l’UE en renforçant la protection des investisseurs et en promouvant des marchés financiers stables et ordonnés. - the European Insurance and Occupational Pensions Authority.
L’EIOPA a pour objectif est de favoriser la stabilité financière et la confiance dans les marchés de l’assurance et des retraites.
- l’Autorité Bancaire Européenne (European Banking Authority).