Dans la décision du 18 Mars 2021, la Commission des sanctions a infligé à la société Financière de Diane :
- un avertissement
- et ordonne la publication de la présente décision sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers et fixe à cinq ans à compter de la date de la présente décision la durée de son maintien en ligne de manière non anonyme.
Décision de la Commission des Sanctions”
Les faits
La Financière de Diane (ci-après, « Financière de Diane ») est une société par actions simplifiée créée en 2011, qui emploie une salariée depuis le 2 janvier 2017 et est dirigée par sa présidente, Mme Caroline Zubcevic. Financière de Diane est enregistrée depuis le 20 décembre 2011 en tant que conseiller en investissements financiers (ci-après, « CIF ») sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS. Elle est également adhérente de l’Association nationale des conseils financiers – CIF (ci-après, l’ « ANACOFI-CIF »), association professionnelle agréée par l’AMF.
Entre 2015 et 2017, Financière de Diane a notamment commercialisé les produits suivants :
- des titres de créances complexes sans garantie en capital de l’investissement, structurés par le groupe Leonteq AG et prenant la forme soit d’Euro Medium Term Notes , soit d’une Credit Linked Note indexée sur le risque de crédit de la société espagnole Abengoa SA
- des titres des fonds Prime Stone et Rohan Participations, tous deux gérés par la société Rohan Investissement et qualifiés par les contrôleurs, le collège de l’AMF et la mise en cause d’«autres FIA » (autres fonds d’investissements alternatifs) au sens de l’article L. 214-24, III du code monétaire et financier.