Rapport final de l’évaluation des réformes des banques « too-big-to-fail »

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Le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board: FSB ) a publié, fin mars 2021, le rapport final de son évaluation des effets des réformes « too-big-to-fail » (TBTF) pour les banques d’importance systémique (systemically important banks : SIBs).

Ce rapport démontre dans quelle mesure les réformes ont réduit les risques systémiques et d’aléa moral associés aux SIBs, ainsi que leurs effets plus larges sur le système financier.

Rappport Final »

Points importants du rapport

  • L’évaluation conclut que les réformes du TBTF ont rendu les banques plus résilientes et résolubles, et qu’elles ont produit des avantages nets pour la société.
  • Les indicateurs du risque systémique et de l’aléa moral ont évolué dans la bonne direction, ce qui suggère que les acteurs du marché considèrent ces réformes comme crédibles.
  • La résilience accrue des banques et le renforcement de la discipline de marché ont été mis à l’épreuve par la pandémie du COVID-19. Cependant, les banques – grâce aussi aux mesures de soutien budgétaire, monétaire et de surveillance sans précédent – ont pu jusqu’à présent absorber le choc.

Cependant, certaines lacunes qui doivent être comblées :

  • Les réformes en matière de résolution doivent être mises en œuvre dans leur intégralité afin de renforcer la faisabilité et la crédibilité de la résolution, en réduisant au minimum la nécessité d’un soutien de l’État aux banques défaillantes. Il s’agit notamment de poursuivre les travaux visant à renforcer la capacité de résolution des SIBs.
  • Il est encore possible d’améliorer la divulgation au public d’informations relatives aux cadres de résolution et aux mécanismes de financement, à la résiliabilité des SIBs et aux actions de résolution.
    Les autorités publiques peuvent avoir besoin d’informations pour évaluer l’impact potentiel des actions de résolution (telles que le bail-in) sur le système financier et l’économie.
  • L’application des réformes aux banques d’importance systémique nationale justifie un suivi supplémentaire. En outre, les risques découlant du transfert de l’intermédiation du crédit vers des intermédiaires financiers non bancaires doivent continuer à être suivis de près.

« Disposer de banques solides et d’un mécanisme permettant de les résoudre en cas de défaillance est essentiel au maintien de la stabilité financière. Si l’évaluation met en lumière les progrès que nous avons accomplis, il reste encore beaucoup à faire pour tirer pleinement parti des avantages de ces réformes. J’attends avec impatience la poursuite des travaux du FBS et des organismes de normalisation pour combler les lacunes que nous avons identifiées ».

Claudia M. Buch, vice-présidente de la Deutsche Bundesbank et présidente du groupe qui a produit le rapport

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